Mentions légales

Conditions d’utilisation – Mentions légales

Le Site Web Evasion Cars se désigne ci-après par le terme “le site”. Il se régit selon certaines conditions d’utilisation et Mentions légales . Elles définissent en premier lieu l’ensemble des relations entre vous et le site.

La définition de ces conditions d’utilisation se présente plus précisément ci-dessous. La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation. Une acceptation, de fait, pleine et entière de l’ensemble des conditions d’utilisation.

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation. Cela peut se faire sans préavis et de la même manière sans indemnité quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

L’utilisation du site ne vous confère d’autre part aucun droit. Ces droits restent à cette fin la propriété exclusive de la société Evasion Cars et de ses partenaires.

Droits et propriété intellectuelle – Mentions légales

Tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site demeurent réservés et protégés. Ladite protection provient du droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. (cercle familial) Toute autre utilisation est finalement constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site. Mais aussi de tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et expresse de la société Evasion Cars. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner par conséquent lieu à des poursuites.

Recueil d’information – Mentions légales

Le site Evasion Cars est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Aucune des ces informations ne sera par contre transmise à des tiers. L’utilisateur dispose en outre d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”)

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation. Mais également pour l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. mentions légales gratuites

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos…) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur. Leur interdiction est permanente sauf autorisation expresse et préalable.

De même, les bases de données d’informations demeurent protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. mentions légales site internet rgpd

Le non-respect de ces interdictions est donc susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Acte engageant en définitive les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.evasioncars.fr est autorisée. Elle est cependant interdite sur tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe. L’interdiction vaut également sur les sites pouvant porter atteinte à la sensibilité.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire sur Evasion Cars ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Les données renseignées dans le formulaire de contact ne permettent ainsi que la mise en relation. Mise en relation engendrée par l’envoi d’un e-mail exclusivement au destinataire concerné, à savoir, la société Evasion Cars. Nos bases de données ne sauvegarde aucune information. mentions légales rgpd site internet

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Evasion Cars. De plus, il est possible de demander leur modification ou leur suppression en utilisant notre formulaire de contact.

Mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Ils représentent des fichiers texte placés sur votre ordinateur. Ils aident avant tout le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (adresse IP comprise) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Ledit service d’analyse peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale. Ainsi que lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives. Un traitement réalisé par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Finalité des cookies

L’utilisateur se trouve informé, lors de ses visites sur le site, de la possible installation d’un cookie. Une installation s’effectuant de manière automatique sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies. Et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. L’utilisateur possède l’information que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du site.

Définition des Mentions légales

Les mentions légales sont des mentions obligatoirement apparentes sur tout support de communication. Elles affichent certaines informations permettant d’assurer transparence et validité du site. Elles éclairent également sur l’identité de celui qui les émet.

---